Comités Juridiques FVWB

Principes

Le procureur fédéral traite toutes les actions disciplinaires, financières et administratives de la FVWB. 

Trois possibilités s'ouvrent à lui :

  1. Il classe l'affaire sans suite
  2. Il propose une transaction amiable (si elle est refusée voir point 3)
  3. Il audience devant le comité juridique compétent.

La FVWB dispose de 3 comités juridiques :

Comité Juridique de 1ère Instance.

Celui-ci traite de toutes les affaires portées devant lui pour la FVWB mais aussi pour les entités de Liège, Namur et Brabant-Bruxelles.  Le Hainaut et le Luxembourg disposent de leur propre comité juridique.

Comité Juridique d'Appel.

Celui-ci est commun à toutes les entités et traite des appels contre les décisions rendues par les comités juridiques de 1ere Instance.

Comité Juridique de Cassation.

Celui-ci traite en dernier ressort toutes les affaires traitées en appel et contre lesquelles un pourvoi en cassation est introduit.

 

Pour les litiges survenus durant des compétitions Volley Belgium, se référer au règlement juridique de Volley Belgium.

FVWB Règlement Juridique Annexe au ROI

Composition 2022-2023

Parquet Général.

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Procureur : Stéphane Guchez (HT) parquet@fvwb.be mandat jusqu'au 30/06/23
  • Substituts :  - 

COMITES JURIDIQUES DE 1ère INSTANCE (mandats jusqu’au 30/06/2023) :
o pour la FVWB et pour les AOC BWBC, Liège, et Namur :

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Président : Michaël Sureting (LG).
  • Membres : René Dangriaux (HT), Philippe Jans (BC) et Pierre Rondiat (N).

o pour l’AOC du Hainaut :

  • Siège : salle du Collège catholique, Boulevard Audent, 58 à 6000 Charleroi.
  • Président : Anne Ruelle (HT).
  • Membres : Yvan Emma (HT), Maria-Grazia Sanso (HT), Hervé Wargnies (HT).

o pour l’AOC du Luxembourg :

  • Siège : Centre sportif de la Porte de Trèves, Rue G. Delperdange, 5 à 6600 Bastogne.
  • Président : Yves Meurez (LX).
  • Membres : Jean-François Collet (LX), Marc De Jonge (LX), Anne-Sophie Gadisseux (LX), Joëlle Robert (LX).

Comité Juridique d'Appel. Mandats jusqu'au 30/06/23

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Présidente : Maïté Abat et Ortega (HT).
  • Membres : Michel Driesmans (LG) et Fabian Vanhecke (BW).

Comité Juridique de Cassation.Mandats jusqu'au 30/06/23

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez. 
  • Président : Olivier Rossillon (BW). 
  • Membres : Maureen Degueldre (N) et Lisa Montulet (N).
Décisions

Saison 2021-2022


Parquet


Saison 2020-2021