Comités Juridiques FVWB

Principes

Le procureur fédéral traite toutes les actions disciplinaires, financières et administratives de la FVWB. 

Trois possibilités s'ouvrent à lui :

  1. Il classe l'affaire sans suite
  2. Il propose une transaction amiable (si elle est refusée voir point 3)
  3. Il audience devant le comité juridique compétent.

La FVWB dispose de 3 comités juridiques :

Comité Juridique de 1ère Instance.

Celui-ci traite de toutes les affaires portées devant lui pour la FVWB mais aussi pour les entités de Liège, Namur et Brabant-Bruxelles.  Le Hainaut et le Luxembourg disposent de leur propre comité juridique.

Comité Juridique d'Appel.

Celui-ci est commun à toutes les entités et traite des appels contre les décisions rendues par les comités juridiques de 1ere Instance.

Comité Juridique de Cassation.

Celui-ci traite en dernier ressort toutes les affaires traitées en appel et contre lesquelles un pourvoi en cassation est introduit.

 

Pour les litiges survenus durant des compétitions Volley Belgium, se référer au règlement juridique de Volley Belgium.

FVWB Règlement Juridique

Composition

Parquet Général.

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Procureur : Stéphane Guchez (HT) parquet@fvwb.be
  • Substituts :  - 

Comité Juridique de 1ère Instance.

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Président : Michaël Sureting (LG).
  • Membres : René Dangriaux (HT) et Pierre Rondiat (N).

Comité Juridique d'Appel.

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
  • Présidente : Maïté Abat et Ortega (HT).
  • Membres : Michel Driesmans (LG) et Fabian Vanhecke (BW).

Comité Juridique de Cassation.

  • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez. 
  • Président : Olivier Rossillon (BW). 
  • Membres : Maureen Degueldre (N) et Lisa Montulet (N).
Décisions

Saison 2020-2021