Appel à candidature pour les Comités Juridiques de la FVWB

Appel à candidature pour les Comités Juridiques de la FVWB

Remise des Candidatures pour le 8 décembre 2023 à la Secrétaire générale de la FVWB ( am.habets@gmail.com )

Poste à pourvoir.

1 Procureur Fédéral
2 substituts du Procureur fédéral
1 Président(e) pour le Comité d’Appel
1 Président(e) pour le Comité de Cassation
Plusieurs membres pour la Comité de Cassation

Le procureur fédéral et les substituts
La fonction de procureur fédéral et de substitut du procureur fédéral est ouverte à toute personne, au moment de sa nomination, ayant atteint 30ans, jouissant pleinement de ses droits civils et politiques, étant membre de l’association et étant titulaire d’un diplôme correspondant au grade de licencié/master ou docteur en droit.

Le président du comité d’appel doit être titulaire d’un diplôme correspondant au grade de baccalauréat, licencié, master ou docteur en droit.

Le président du comité de cassation doit être titulaire d’un diplôme correspondant au grade de licencié, master ou docteur en droit.